Qui sommes-nous ?

Dans la foulée du processus de modernisation des aides d’Etat entrepris par la Commission dès 2008, le Gouvernement wallon a décidé, en date du 5 février 2015, de créer un point de contact unique « aides d’Etat » au sein du SPW.

Missions

Le Gouvernement a confié des missions à ce « Point de contact unique aides d’Etat ». Elles peuvent se résumer comme suit :

  • Création d’un réseau d’experts « aides d’Etat » ;
  • Coordination de ce réseau ;
  • Soutien et assistance au traitement de questions relatives aux aides d’Etat ;
  • Veille juridique permanente ;
  • Mutualisation et mise en œuvre des connaissances ;
  • Centralisation des questions d’interprétation ;
  • Contacts avec les fonctionnaires de la Commission.

Au fil du temps ce rôle du point de contact a spontanément évolué en s’orientant de plus en plus vers le conseil. Il rédige en effet un grand nombre d’analyses de dispositifs (régimes/aides ad hoc, cofinancement ou non) à la demande des autorités subsidiantes. Ces analyses sont des avis (non contraignants) qui reposent sur son expertise et son interprétation de cette règlementation, au combien complexe, qu’il alimente autant que possible via une veille constante de la jurisprudence, l’interrogation de la Commission sur e-wikki (la plateforme dédiée aux questions des Etats membres) et des échanges d’opinions avec ses homologues des autres régions.

Bien que le « point de contact unique aides d’Etat » ait un rôle d’accompagnement des administrations fonctionnelles, il est évident que celles-ci restent entièrement responsables de la mise en conformité de leurs subventions, exonérations fiscales ou autres instruments d’aide, avec la Règlementation européenne de sorte qu’elles n’exposent par les bénéficiaires au risque de remboursement.

Pour ce faire, elles seront amenées, entre autres, à :

  • Déterminer si les subventions sont des aides d’Etat à encadrer ;
  • Analyser et garantir la conformité des régimes et aides individuelles ;
  • Assurer les obligations d’information, communiquer au point de contact les personnes chargées des encodages relevant de l’obligation de transparence imposées par le RGEC ;
  • Contrôler les dépassements éventuels dans le cadre des aides de minimis ainsi que les cumuls de manière globale ;
  • Réaliser les contrôles nécessaires auprès des bénéficiaires ;
  • Répondre aux éventuelles questions de la Commission lors de monitoring.

Composition – contact

Pour réaliser ses missions, le « Point de contact » compte 2 personnes dans son équipe :

  • Madame Catherine Pinson, attachée économiste ;
  • Monsieur Maxime Piron, attaché juriste.

Prendre contact :