La Commission adopte un cadre temporaire pour l'Ukraine
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de faciliter la démarche des...
Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ?
Les aides d’Etat c’est quoi ? Suis-je concerné ? Si oui, que dois-je faire pour être en ordre ?
Les règlements de minimis
Je donne de petites aides aux entreprises. Puis-je utiliser un règlement de minimis et quelles sont mes obligations ?
Les règlements d'exemption
J'octroie des aides supérieures aux plafonds de minimis mais je peux avoir une exemption. Comment ?
Le SIEG
Subventionner un service d’intérêt économique général, c'est possible ?
Actualités
Les nouvelles lignes directrices à l'énergie et à l'environnement sont publiées
La Commission approuve et publie les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État...
Consultation de la Commission sur les futures exemptions du RGEC
La Commission européenne soumet à consultation son nouveau projet de Règlement en vue d'adapter...
Le RGEC se gratifie de nouvelles exemptions
La Commission vient d'adopter et de publier au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)...