Des guides sont disponibles dans le contexte du plan de relance
La Commission publie un ensemble de template visant à fournir des pistes aux Etas membres pour...
Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ?
Les aides d’Etat c’est quoi ? Suis-je concerné ? Si oui, que dois-je faire pour être en ordre ?
Les règlements de minimis
Je donne de petites aides aux entreprises. Puis-je utiliser un règlement de minimis et quelles sont mes obligations ?
Les règlements d'exemption
J'octroie des aides supérieures aux plafonds de minimis mais je peux avoir une exemption. Comment ?
Le SIEG
Subventionner un service d’intérêt économique général, c'est possible ?
Actualités
Un nouveau projet de Communication pour la mise en œuvre des d'aides d'État par les juridictions nationales
La Commission soumet à consultation son projet de Communication relative à la mise en œuvre...
La Commission modifie une 5ème fois son cadre temporaire Covid-19
La Commission européenne vient de publier sur son site dédié aux aides d'Etat "Covid" la 5ème...