La Commission modifie une 5ème fois son cadre temporaire Covid-19
La Commission européenne vient de publier sur son site dédié aux aides d'Etat "Covid" la 5ème...
Un nouveau projet de Communication pour la mise en œuvre des d'aides d'État par les juridictions nationales
La Commission soumet à consultation son projet de Communication relative à la mise en œuvre...
Des guides sont disponibles dans le contexte du plan de relance
La Commission publie un ensemble de template visant à fournir des pistes aux Etas membres pour...
Le RGEC se gratifie de nouvelles exemptions
La Commission vient d'adopter et de publier au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)...
Consultation de la Commission sur les futures exemptions du RGEC
La Commission européenne soumet à consultation son nouveau projet de Règlement en vue d'adapter...
Les nouvelles lignes directrices à l'énergie et à l'environnement sont publiées
La Commission approuve et publie les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État...
La Commission adopte un cadre temporaire pour l'Ukraine
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de faciliter la démarche des...