Un nouveau règlement d'exemption dans le secteur du transport
Le 30 mars 2026 entre en vigueur un nouveau règlement d'exemption en faveur du transport
Registre européen des aides de minimis : ce qui change depuis le 1er janvier
A partir du 1er janvier 2026, les aides de minimis relevant des règlements de minimis Général et SIEG devront être encodées dans le registre de minimis européen. Cette obligation est postposée au 1er janvier...
La Commission adopte un nouveau cadre pour soutenir l'industrie propre
La Commission européenne a officiellement adopté aujourd'hui un nouveau cadre destiné à soutenir le Pacte pour une industrie propre, initialement présenté le 26 février dernier. Ce texte sera publié prochainement...
Les règlements de minimis général et SIEG mis à jour
Ce 1er janvier 2024, entrée en application des nouvelles moutures des règlements de minimis général et SIEG
Le RGEC s'adapte au Green Deal : de nouvelles exemptions arrivent
Le 23 juin dernier, la Commission européenne a adapté le RGEC en adoptant le règlement (UE) n°2023/1315 modifiant le règlement (UE) n°651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le...
Nouveau cadre pour l'agriculture, la sylviculture, la pêche et l'aquaculture
Dans ses travaux visant à moderniser le cadre des aides d'Etat, la Commission européenne vient d'adopter un ensemble de règles qui adaptent les exemptions et les notifications aux nouveaux défis écologiques...
La Commission adopte un cadre temporaire pour l'Ukraine
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de faciliter la démarche des Etats membres qui souhaitent soutenir leur économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Les nouvelles lignes directrices à l'énergie et à l'environnement sont publiées
La Commission approuve et publie les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie.
Consultation de la Commission sur les futures exemptions du RGEC
La Commission européenne soumet à consultation son nouveau projet de Règlement en vue d'adapter le Règlement général d'exemption par catégorie (ou RGEC en abrégé)
Le RGEC se gratifie de nouvelles exemptions
La Commission vient d'adopter et de publier au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) une modification du RGEC afin d'étendre son champ d'application via le règlement 2021/1237 du 23 juillet 2021...
Des guides sont disponibles dans le contexte du plan de relance
La Commission publie un ensemble de template visant à fournir des pistes aux Etas membres pour encadrer les aides relevant de leurs plans de relance dans le contexte du RRF.
Consultation : le cadre des projets importants d'intérêt européen commun (IPCEI) va faire peau neuve
La Commission européenne soumet à consultation une nouvelle version de sa communication concernant les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’État destinées...