
La Commission modifie une 5ème fois son cadre temporaire Covid-19
La Commission européenne vient de publier sur son site dédié aux aides d'Etat "Covid" la 5ème...
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La Commission soumet à consultation son projet de Communication relative à la mise en œuvre...
La Commission publie un ensemble de template visant à fournir des pistes aux Etas membres pour...
La Commission vient d'adopter et de publier au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)...
La Commission européenne soumet à consultation son nouveau projet de Règlement en vue d'adapter...
La Commission approuve et publie les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État...
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de faciliter la démarche des...