La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de faciliter la démarche des Etats membres qui souhaitent soutenir leur économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
L'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie reconnaît que l'économie de l'UE est confrontée à une perturbation grave. Publié au JO le 24 mars 2022, il a été modifié le 20 juillet 2022.
Pour remédier à cette crise, l'encadrement temporaire de crise prévoit diverses interventions possibles en faveur des entreprises :
- Sous n'importe quelle forme (dont les subventions directes), des aides aux entreprises touchées par la crise exerçant des activités dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et de l'aquaculture jusqu'à concurrence de respectivement 62 000 euros et 75 0000 euros et dans les autres secteurs jusqu'à 500 000 euros par entreprise ;
- Des garanties publiques et prêts bonifiés ;
- Des aides destinées à compenser les prix élevés de l'énergie : les États membres pourront indemniser partiellement les entreprises, en particulier les gros consommateurs d'énergie, pour les surcoûts dus à des hausses exceptionnelles des prix du gaz et de l'électricité ;
- Des mesures visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (hydrogène renouvelable, biogaz et biométane, ....) ;
- Des mesures facilitant la décarbonisation des processus industriels (investissements visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles).
Bien entendu, les différentes aides envisagées devront faire l'objet d'une notification auprès de la Commission, comme c'est le cas avec le cadre temporaire COVID-19. Pour plus de détails sur cet encadrement et notamment le texte coordonné, consultez la page de COM ici.