La Commission approuve et publie les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie.
En effet, en date du 18 février 2022, les nouvelles lignes directrices ont été publiées au J.O.U.E., rendant officielles les modifications qui ont été soumises à consultations ces derniers mois.
Les règles en matière d'aides d'État approuvées soutiennent des projets de protection de l'environnement, y compris des projets de protection du climat et de production d'énergie verte. Elles comprennent des sections visant à soutenir la décarbonation de l'économie dans un cadre étendu et souple, ouvert à toutes les technologies susceptibles de contribuer au pacte vert pour l'Europe, incluant notamment les énergies renouvelables, les mesures d'efficacité énergétique, les aides en faveur de la mobilité propre, des infrastructures, de l'économie circulaire, de la réduction de la pollution et de la protection et la restauration de la biodiversité, ainsi que les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Ces règles visent à aider les États membres à atteindre les objectifs ambitieux de l'UE en matière d'énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique. Les lignes directrices visent également à faciliter la participation des communautés d'énergie renouvelable et des PME en tant que moteurs importants de la transition écologique.
Le communiqué de presse résumant les principales modifications et renvoyant vers les lignes directrices consolidées et à son annexe est disponible directement sur le site de la Commission.