En réponse à la crise de l'énergie découlant de la crise au Moyen Orient, la Commission adopte un cadre temporaire de crise afin de soutenir les secteurs les plus exposés : agriculture, pêche, transports et industries énergétiques.
Le cadre temporaire aides d'Etat pour la crise au Moyen Orient, le METSAF, est adopté le 29 avril 2026 pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026.
En pratique, cet encadrement autorise ce qui suit :
- En ce qui concerne l'agriculture, la pêche, le transport terrestre (par route, par chemin de fer et par voie navigable intérieure) et le transport maritime à courte distance intra-UE, les États membres pourront compenser jusqu'à 70 % des coûts supplémentaires supportés par un bénéficiaire en raison de l'augmentation des prix du carburant et des engrais provoquée par la crise. Pour déterminer l'augmentation des prix, chaque État membre tiendra compte de la différence entre le prix du carburant ou des engrais sur le marché en cause et le prix de référence historique applicable. Le total des coûts supplémentaires sera ensuite calculé sur la base de la consommation courante du bénéficiaire ou de sa dernière consommation enregistrée avant la crise.
- Pour ces secteurs, une option simplifiée facilitera l'accès à l'aide. Plutôt que de demander aux bénéficiaires de fournir des preuves détaillées de leur consommation réelle, les États membres pourront calibrer des montants d'aide individuelle sur des éléments tels que la taille et le type d'activités des bénéficiaires, une estimation générale de la consommation de carburant dans le secteur ou d'autres variables représentatives pertinentes. Dans le cadre de cette option, chaque bénéficiaire pourra recevoir jusqu'à 50 000 euros.
- En ce qui concerne les industries grandes consommatrices d'énergie admissibles au titre de régimes d'allègement temporaire des prix de l'électricité conformément à la section 4.5 du CISAF (Encadrement des aides d'État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre) il sera possible de porter l'intensité de l'aide de 50 % à 70 % des coûts d'électricité admissibles. Ce montant pourra couvrir jusqu'à 50 % de la consommation totale du bénéficiaire. Aucune augmentation supplémentaire des efforts de décarbonation ne sera requise. Ces aides seront cumulables avec les aides octroyées au titre des lignes directrices SEQE, jusqu'à un maximum de 50 % du montant de l'aide octroyée au titre de la section 4.5 du CISAF.