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Transparency Award Modul : base de données des aides d’État visant à garantir la transparence. C’est dans cette base de données que doivent être encodées les informations relevant de l‘obligation de transparence imposée par divers règlements et lignes directrices dont notamment :
• Le règlement (UE) nº 651/2014 de la Commission (RGEC);
• Le règlement (UE) nº 1388/2014 de la Commission (FIBER);
• Le règlement (UE) nº 702/2014 de la Commission (ABER).