TFUE
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TFUE
Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l’un des traités fondateurs de l’Union européenne. Il remplace le Traité instituant la Communauté européenne de 1957 (ou TCE en abrégé) suite à l’adoption du Traité de Lisbonne en 2007. Le TCE et le TFUE ont une numérotation des articles qui est différentes. C’est pourquoi les textes légaux, jurisprudences et documents anciens de l’Union européenne font référence aux articles 87 et 88 TCE à la place des articles 107 et 108 TFUE qui sont actuellement utilisé dans le cadre des aides d’Etat. Une version consolidée est disponible via ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT.