Véhicule d’aide
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Véhicule d’aide
Procédé par lequel l’avantage d’une subvention perçue par un bénéficiaire direct est transféré à un bénéficiaire indirect. En conséquence, ce bénéficiaire direct n’est plus considéré comme recevant une aide d’Etat. Le bénéficiaire indirect est par contre, lui, susceptible d’être bénéficiaire d’une aide d’Etat si les critères habituels sont respectés et dont notamment s’il est une entreprise.