La Commission modifie une 5ème fois son cadre temporaire Covid-19

La Commission européenne vient de publier sur son site dédié aux aides d'Etat "Covid" la 5ème version de son cadre temporaire.

La Commission européenne vient de publier sur son site dédié aux aides d'Etat "Covid" la 5ème version de son cadre temporaire.

Cette 5ème version modifie le cadre temporaire :

  • en prolongeant son échéance au 31 décembre 2021 ;
  • en augmentant certains plafonds ; et
  • en apportant des précisions et de modifier les conditions de quelques mesures.

Pour rappel, le cadre temporaire Covid permet aux Etats membres d'octroyer des aides en marge des voies "classiques" reconnues dans les aides d'Etat (règlement de minimis, RGEC, SIEG, notifications, etc.) en vue de palier aux effets du Covid-19 sur leur économie.

Le 5ème amendement et la version consolidée du cadre temporaire sont consultables sur le site ad hoc de la Commission. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée aux aides d'Etat liées à la pandémie de Covid-19.

 

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