La Commission européenne a officiellement adopté aujourd'hui un nouveau cadre destiné à soutenir le Pacte pour une industrie propre, initialement présenté le 26 février dernier. Ce texte sera publié prochainement...
Ce 1er janvier 2024, entrée en application des nouvelles moutures des règlements de minimis général et SIEG
Le 23 juin dernier, la Commission européenne a adapté le RGEC en adoptant le règlement (UE) n°2023/1315 modifiant le règlement (UE) n°651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le...
Dans ses travaux visant à moderniser le cadre des aides d'Etat, la Commission européenne vient d'adopter un ensemble de règles qui adaptent les exemptions et les notifications aux nouveaux défis écologiques...
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de faciliter la démarche des Etats membres qui souhaitent soutenir leur économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
La Commission approuve et publie les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie.
La Commission européenne soumet à consultation son nouveau projet de Règlement en vue d'adapter le Règlement général d'exemption par catégorie (ou RGEC en abrégé)
La Commission vient d'adopter et de publier au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) une modification du RGEC afin d'étendre son champ d'application via le règlement 2021/1237 du 23 juillet 2021...
La Commission publie un ensemble de template visant à fournir des pistes aux Etas membres pour encadrer les aides relevant de leurs plans de relance dans le contexte du RRF.
La Commission européenne soumet à consultation une nouvelle version de sa communication concernant les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’État destinées...
La Commission soumet à consultation son projet de Communication relative à la mise en œuvre des règles en matière d'aides d'Etat par les juridictions nationales
La Commission européenne vient de publier sur son site dédié aux aides d'Etat "Covid" la 5ème version de son cadre temporaire.
